Assurance responsabilité civile Complete

Vous pouvez souscrire à la formule Complete si votre voyage est à vocation éducative.

La formule Complete diffère de la formule Standard dans sa couverture d’assurance responsabilité civile. La formule Complete offre une excellente protection aux étudiants et aux participants au programme Erasmus +. Elle comprend notamment des prestations plus élevées en cas de dommages occasionnés pendant un stage dans le cadre de vos études ou du programme Erasmus +.

La souscription à la formule Complete complémentaire comprend une assurance responsabilité civile complète pour l’assuré. Outre les dommages corporels et matériels, l’assurance couvre également les dommages aux biens de location. Les dommages aux biens de location sont les dommages occasionnés dans un appartement loué.

La couverture de l’assurance responsabilité civile ne s’applique que si l’assuré ne dispose d’aucune autre couverture, ou ne dispose pas d’une couverture d’assurance suffisante (couverture subsidiaire).

Les jeunes au-pair sont assurés en responsabilité civile en leur qualité de personnes privées, dans le cadre de leur activité d’au pair.

Les dommages causés par l’utilisation d’un véhicule à moteur ne sont pas assurés. Cela comprend les dommages corporels et matériels.

Montants assurés par l’assurance responsabilité civile Complete

Montant forfaitaire assuré pour les dommages corporels, matériels et financiers	jusqu’à 5 000 000 euros
Dommages survenant durant un stage professionnel dans le cadre des études ou du programme Erasmus +
Dommages survenant durant un stage professionnel effectué hors du cadre des études ou du programme Erasmus +	jusqu’à 10 000 euros* avec une franchise de 100 euros
Activités bénévoles
Dommages aux biens de la famille d’accueil
Dommages aux biens de location	jusqu’à 1 000 000 euros*
Garde occasionnelle de chiens appartenant à des tiers, à titre de complaisance exclusivement
Utilisation occasionnelle de bateaux appartenant à des tiers (moteur jusqu’à 55 KW/75 ch.)
Utilisation de véhicules à moteur limités à 6 km/h (ex. fauteuil roulant, véhicule-jouet)
Utilisation de remorques, à condition qu’il n’y ait pas d’assurance obligatoire et qu’elles ne soient pas reliées à un véhicule à moteur
Utilisation de machines de travail autopropulsées limitées à 20 km/h (ex. tondeuse autoportée, machine de déneigement)
Utilisation de véhicules à moteur et de remorques sans assurance obligatoire sur des voies et lieux non publics
Dépôt de garantie pour les dommages à l’étranger	jusqu’à 25 000 euros*
Risque de perte des clés (clés d’un tiers privé ou professionnel)	jusqu’à 30 000 euros*
Dommages matériels causés par un acte de complaisance	jusqu’à 10 000 euros*
Créances irrécouvrables
Dommages liés à l’échange de données et à l’utilisation d’Internet	jusqu’à 1 000 000 euros*
Indemnisation maximale en cas d’atteinte aux droits de la personnalité et du nom	jusqu’à 200 000 euros*

Vous trouverez l’énoncé exact des prestations et exclusions sous Conditions générales d‘assurance (anglais)

En principe, aucune couverture n’est accordée pour les dégâts imputables à:

Un acte intentionnel de l’assuré

ou occasionné lors de la commission intentionnelle d’une infraction par l’assuré ou lors et dans le cadre d’une tentative intentionnelle par l’assuré de commettre une infraction

Prestations exclues de l’assurance responsabilité civile Complete :

Les dommages causés aux objets empruntés ou loués

Les dommages causés par l’utilisation d’un véhicule à moteur ne sont pas assurés. Cela comprend les dommages corporels et matériels

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance responsabilité civile (anglais)